Les honoraires rémunèrent le travail proprement dit de l’avocat. Ils sont fixés par référence aux règles imposées par l’Ordre francophone des avocats du barreau de Bruxelles (voir les règles déontologiques applicables aux avocats et au calcul de leurs honoraires sur www.barreaudebruxelles.be).

Ils peuvent se calculer, de l’accord du client, de différentes manières :

• Soit sur la base d’un forfait convenu à l’ouverture du dossier en fonction de la nature des prestations ou de l’enjeu du litige ;
• Soit sur la base d’un tarif horaire, proposé par l’avocat en fonction de la nature et de l’enjeu du dossier, de l’urgence éventuelle des prestations demandées, mais aussi du degré de spécialisation ou d’expérience de l’avocat dans le domaine concerné, conformément à l’article 446ter du Code judiciaire.

Ils peuvent, éventuellement être accompagnés, en concertation avec le client, d’un honoraire de résultat (“success fee”) payable en cas de gain du litige ;

Généralement, une provision, à valoir sur l’état final de frais et honoraires, est demandée à l’ouverture du dossier. Des états de frais et honoraires intermédiaires peuvent être envoyés à intervalles réguliers, et notamment à l’issue de chaque étape importante de la procédure. Ils reprennent le détail des devoirs accomplis et des frais exposés. Un état de frais et honoraires final est établi à la clôture du dossier.

Depuis le 1er janvier 2014, les prestations des avocats sont soumises à la TVA (au taux de 21%).

À côté de ses honoraires, l’avocat peut également demander à être remboursé des frais qu’il a exposés.

Les frais sont traditionnellement de deux types :

• Les frais de justice (ou débours) : il s’agit de frais tels que les droits de greffe, les droits de mise au rôle, les frais d’huissier, les droits de copie de dossiers, de jugement, d’ordonnances ou d’arrêts, mais aussi les frais de notaire ou de traduction. Ils doivent être remboursés à première demande par le client, si l’avocat en a fait l’avance.
• Les frais relatifs au dossier : il s’agit des frais d’ouverture du dossier, des frais de correspondance, des frais de recommandé, des frais de télécopie et de courriers électroniques, des frais de communication téléphonique, des frais de déplacement, des frais de photocopie, des frais d’impression, des frais pour la dactylographie effectuée par le secrétariat, mais plus généralement de tous les frais de secrétariat, et frais divers du cabinet. L’avocat informe le client, à l’ouverture du dossier, de la manière dont ces frais sont calculés.

Les frais relatifs au dossier sont soumis à la TVA, mais pas les frais de justice.